J.O. Numéro 167 du 21 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11215

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Arrêté du 6 juillet 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0070394A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2000, M. Durrlemann (Colas), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er janvier 1999, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement.